Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 137.1 - Règlements généraux faisant office de règles de régie interne du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec
Article 20
Versions de la disposition
ARTICLE 20. ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
20.1 Le conseil d’administration s’occupe de la direction générale du Syndicat et il exerce tous les pouvoirs qui lui sont confiés par la Loi des syndicats professionnels (chapitre S-40) et par la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (chapitre M-35.1).
20.2 Il prépare le programme de l’année.
20.3 Il donne suite aux décisions prises à l’assemblée annuelle ou aux assemblées spéciales du Syndicat.
20.4 Il administre le plan conjoint.
20.5 Il élit les membres du comité exécutif.
20.6 Il nomme le secrétaire du Syndicat.
20.7 Il détermine et oriente les activités du Syndicat.
20.8 Il soumet un rapport financier aux assemblées.
20.9 Il étudie et accepte le budget de l’année.
20.10 Il s’adjoint des comités pour l’étude de certaines questions et la réalisation de certains projets.
